Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
Article 90.11
Versions de la disposition
90.11. Le titulaire ne peut pas produire ni mettre en marché durant la période 2023-2024 des dindons pour lesquels un calendrier de placement de lot requis selon l’article 90.10 n’a pas été déposé aux Éleveurs.
